Sylviane Léger

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Autre nom possible de la personne recherchée:
Sylviane Landais Sylviane Leger-Landais Sylviane Landais-Léger Sylviane MmeLandais-Léger
De: Sylviane Léger
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2022-01-01"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000043490510(source JORF)
renouvellement
11 Mai 202111/05/2021
De: Sylviane Léger
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2019-01-01"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000037826791(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Sylviane Leger
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleuse générale de 1re classe
date_debut="2015-05-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030341240(source JORF)
admission
12 Mars 201512/03/2015
De: Léger (Sylviane, Renée)
directrice générale d'une société immobilière d'économie mixte ; 26 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de l'égalité des territoires et du logement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000026178733(source JORF)
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Léger (Sylviane)
contrôleuse d'Etat, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
anciens auditeurs de la première session du cycle des hautes études pour le développement économique (CHEDE) pour 2003-2004
JORFTEXT000000236045(source JORF)
désignation
08 Août 200408/08/2004
De: Léger (Sylviane)
administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Objet:
dans son corps d'origine et radiée de ce corps
date de sa titularisation dans le corps des contrôleurs d'Etat
date_debut="2003-07-10"
corps="Contrôleurs d'Etat"
JORFTEXT000000794662(source JORF)
réintégration
25 Novembre 200325/11/2003
De: Léger (Sylviane)
administratice civile hors classe, contrôleuse d'Etat de 1re classe
Objet:
dans le corps des contrôleurs d'Etat
date_debut="2003-07-10"
corps="Contrôleurs d'Etat"
JORFTEXT000000430112(source JORF)
titularisation
23 Octobre 200323/10/2003
De: Sylviane Leger
contrôleuse d'Etat
Objet:
membre de la mission économique et financière dénommée « gestion publique conseil (GPC) »
Groupe:
Mission économique et financière dénommée « gestion publique conseil » (GPC)
JORFTEXT000000431352(source JORF)
nomination
27 Septembre 200327/09/2003
De: Sylviane Leger
contrôleuse d'Etat
Objet:
membre du poste de contrôle économique et financier « logement social et organismes d'outre-mer »
Groupe:
La Poste
JORFTEXT000000243940(source JORF)
nomination
27 Septembre 200327/09/2003
De: Sylviane Léger
administratrice civile hors classe, directrice générale de l'action sociale
Objet:
contrôleuse d'Etat de 1re classe
JORFTEXT000000240068(source JORF)
nomination
12 Juillet 200312/07/2003
De: Léger (Sylviane)
administratrice civile hors classe, directrice générale de l'action sociale
Objet:
contrôleuse d'Etat de 1re classe
JORFTEXT000000787711(source JORF)
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Léger (Sylviane)
directrice générale de l'action sociale, ou son représentant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique
A. - Au titre des représentants de l'Etat énumérés à
l'article 6 (1°) du décret n° 93-703 du
27 mars 1993
1. Au titre du a
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000595362(source JORF)
nomination
05 Juin 200305/06/2003
De: Léger (Sylviane)
directrice générale de l'action sociale (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre du f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants du secrétaire d'Etat aux personnes âgées
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000000410684(source JORF)
nomination
29 Septembre 200229/09/2002
De: Léger (Sylviane)
directrice générale de l'action sociale (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre du f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants de la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000000410684(source JORF)
nomination
29 Septembre 200229/09/2002
De: Sylviane Leger
directrice générale de l'action sociale
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie
Comme représentants du ministre chargé des personnes âgées
Groupe:
Fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie
conseil_administration
JORFTEXT000000592417(source JORF)
nomination
21 Février 200221/02/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.